Conditions générales de location

    Préambule

    Palm Box est une entreprise spécialisée dans la location de bornes photos pour des événements tels que mariages, anniversaires, et autres célébrations. Ces Conditions Générales de Location (CGL) établissent les modalités de service offertes par Palm Box, y compris les conditions de réception, d’utilisation, d’entretien et de restitution du matériel loué.

    1. Objet

    Les présentes CGL régissent la location de photobooths entre Palm Box (le « Loueur ») et le client (le « Locataire »). En signant le contrat de location, le Locataire accepte ces CGL sans réserve.

    1. Réception et Restitution
      • Réception : Le photobooth est livré au Locataire à l’adresse et à la date convenues ou récupéré à un point de collecte convenu, en bon état de fonctionnement et complet avec tous les accessoires.
      • Restitution : Le Locataire s’engage à restituer le photobooth à Palm Box dans le même état qu’il a été reçu, à l’heure et au lieu convenus.
    2. Entretien et Maintenance
      • Entretien par le Locataire : Le Locataire doit maintenir le photobooth en bon état. L’utilisation normale comprend le remplacement des consommables fournis par le Loueur.
      • Maintenance par le Loueur : Palm Box est responsable de la maintenance technique du photobooth en dehors de l’utilisation normale et des consommables.
    3. Conditions de Règlement
      • Paiement : Le règlement de la location doit être effectué selon les termes spécifiés dans le contrat de location (acompte à la commande, solde avant l’événement).
      • Pénalités : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, calculées à trois fois le taux d’intérêt légal.
    4. Caution

    Une caution, dont le montant est spécifié au contrat, est demandée pour couvrir d’éventuels dommages ou manquements. Elle sera restituée dans les conditions énoncées dans le contrat de location.

    1. Responsabilité et Transfert de Risques
      • Responsabilité du Locataire : Le Locataire est responsable du photobooth dès sa réception et jusqu’à sa restitution. Il doit utiliser le photobooth conformément à son usage prévu et est responsable de tout dommage ou perte survenant pendant la période de location.
      • Transfert de Risques : Le risque de perte ou de dommage au photobooth est transféré au Locataire dès la livraison du matériel et jusqu’à sa restitution complète.
    2. Option d’Hôtesse

    Si le Locataire a choisi la formule incluant une hôtesse, Palm Box fournira un personnel qualifié pour accompagner les invités pendant la durée spécifiée dans le contrat.

    1. Clause de Force Majeure

    Les parties ne seront pas tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations décrit dans ces CGL découle d’un cas de force majeure, conformément à la législation française.

    1. Droit Applicable et Litiges

    Ces CGL sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Palm Box.

    1. Acceptation des CGL

    Le contrat de location signé par le Locataire vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location.